Est-il possible de consulter l'avis d'imposition de ses voisins ? | TF1 INFO

La campagne de la déclaration de revenus 2023 s'ouvre ce jeudi 11 avril.

Si beaucoup l'ignorent, les informations fiscales de tout un chacun sont consultables par des tiers.

Et la procédure à suivre est on ne peut plus simple.

La nouvelle campagne de déclaration en ligne des revenus s'ouvre ce jeudi. Comme chaque année, la date limite pour compléter et renvoyer le formulaire dépend du département de résidence. Dans le détail, celle-ci est fixée au 23 mai dans les départements 1 à 19, au 30 mai dans les départements 2A à 54 et au 6 juin dans les départements 55 à 95.

Une fois la déclaration des télédéclarants achevée, l’administration fiscale leur fournit un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu mentionnant, entre autres, leur solde éventuel d’impôt sur le revenu à payer au Trésor public à partir de septembre prochain. Il se trouve que le montant en question, si beaucoup l'ignorent, est accessible par tout contribuable qui manifeste le souhait de se le voir communiquer, ce bien entendu en toute légalité.

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Plus en détails, il est possible de savoir combien des tiers ont déclaré aux impôts à l'échelle de tout son département de résidence, tel que détaillé dans le bulletin officiel des finances publiques. "Sont consultables dans ce cadre le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des réductions d’impôt et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations", peut-on lire. 

À noter, toutefois, que ces informations très personnelles sont à réclamer en personne à la direction départementale du Trésor public. "Vous devez signer une demande écrite, conservée par le service des impôts", indique le site du service public. À cette occasion, le contribuable qui effectue la demande s'engage à ne pas divulguer les informations recueillies, plus précisément "à ne pas en faire un usage public ou commercial". Faute de quoi, ce dernier s'expose à une amende égale au montant des impôts divulgués.